CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2025, RG 24/13193

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/13193

Chambre 1-2

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [X] [I]

M. [N] [I]

Représentés par Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

M. [Y] [T]

M. [R] [T]

M. [J] [T]

M. [U] [T]

Représentés par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Ordonnance n° 2025/M30

la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES

[Adresse 4] [Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'ordonnance de référé du 17 octobre 2024 rendue par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence ;

Vu la déclaration d'appel du 31 octobre 2024 ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 22 novembre 2024 ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 27 janvier 2025 ;

Vu l'absence d'observation de l'appelant ;

En l'espèce, en l'absence de conclusion de l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS