TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00582

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de Marie PACAUT

N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBZ - Isolement
Monsieur [U] [Y] [S]

ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT

rendue le 15 février 2025 à 17 heures 50

Par, Marie PACAUT, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ;

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 15 Février 2025 à compter de 10h06, après évaluation clinique par le Dr [N] [P] le 15 Février 2025 à 10h07, considérant que l'état du patient, Monsieur [U] [Y] [S], nécessite le renouvellement exceptionnel de la mesure de placement à l'isolement débutée le 12 Février 2025 à 17h24 ;

Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ;

Vu la saisine du juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [3] le 15 février 2025, enregistrée le même jour à 15 heures 18, aux fins de maintien de la mesure sans demande de comparution du patient,

Vu l'avis du Ministère public ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS