TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00119

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00119 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7LC

N° Minute : 25/00085

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 08 février 2025,

Concernant :

Monsieur [F] [J]
né le 30 Octobre 1959 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au [2] ;

Vu la saisine en date du 12 Février 2025, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 13 février 2025 à :

- Monsieur [F] [J]
Rep/assistant : Me Manon VIALLE, avocat au barreau de l’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU [2]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 14 février 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [2] en audience publique :

- Monsieur [F] [J] assisté de Me Manon VIALLE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;
* * *

Le patient, âgé de 65 ans, a été hospitalisé le 08 février 2025 à 19h40 selon la procédure d’hospitalisation pour péril imminent.

A l'audience, le patient explique que son hospitalisation se passe bien et avoir des perspectives d’amélioration motrice grâce à une kiné rencontrée dans l’établissement. Il considère que son hospitalisation lui permet de faire une pause dans ses soucis.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.
I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [F] [J] a été hospitalisé en raison d’une tentative de suicide par ingestion médicamenteuse, doublée d’idées noires, le patient maintenant sa décision de se tuer.

Les certificats médicaux des 24ème et 72ème heures décrivent une souffrance psychique, le patient tenant un discours cohérent centré sur son état physique et exprimant un sentiment d’inutilité et de désespoir en lien avec sa perte de mobilité liée à son AVC récent. Il ne critique pas son geste, son humeur est dépressive et il verbalise encore des idées noires mais plus de velléités suicidaires.

Par avis motivé en date du 14 février 2025, le Dr [S] [B] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [F] [J] doit se poursuivre. Le psychiatre indique que le patient ne regrette pas son geste suicidaire qui était prémédité et qu’il envisageait comme la seule porte de sortie à une vision insupportable de lui-même et de l’avenir. Il présente toujours une souffrance importante et le risque suicidaire reste élevé, son consentement étant considéré comme non fiable.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.

PAR CES MOTIFS