TJ Meaux, 17 févr. 2025, RG 25/00275

- N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3D4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Dossier N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3D4 - M. [M] [Y]
Ordonnance du 17 février 2025
Minute n° 25/ 157

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3],
agissant par agissant par M. [U] [W] , directeur du [4],
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3]
[Adresse 5],

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [M] [Y]
né le 13 Décembre 1968 à [Localité 3]
domicilié : chez , [Adresse 2]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3],

MAJEUR PROTEE AYANT POUR TUTEUR :

M. [I] [K]

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]

Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Vu les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique,

Vu la mesure de soins psychiatriques sans consentement sur demande du représentant de l’Etat en date du 6 février 2019 dont fait l’objet M. [M] [Y],

Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 3] en date du 17 février 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M. [M] [Y], reçue et enregistrée au greffe le 17 février 2025 à 11H22,

Vu les pièces transmises à l’appui de la requête par le directeur du centre hospitalier de [Localité 3] reçues au greffe le 17 février 2025 à 11H22 en application des dispositions de l’article R. 3211-34 du code de la santé publique,

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS,