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CA Pau, 17 févr. 2025, RG 16/00369


Vérifier : CA Pau, 17 févr. 2025, RG 16/00369 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/02/2025
Numéro
16/00369
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
67b4223b2a362987b205fe19

Texte de la décision

2,495 caractères

N°25/00479

COUR D'APPEL DE PAU

DOSSIER N° : N° RG 16/00369 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GDEP

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

(Art.382 C.P.C.)

Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [X] [Z]

ès qualité d'héritier de Madame [V] [A] épouse [Z] et de Monsieur [B] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE

Madame [M] [Z]

ès qualité d'héritier de Madame [V] [A] épouse [Z] et de Monsieur [B] [Z]

[Adresse 4]

[Localité 5]

ayant pour tutrice, Mme [S] [G] demeurant [Adresse 2] à BIARRITZ (64200), suivant jugement du juge des tutelles du tribunal d'instance de Bayonne du 5 mai 2019

Représentant : Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE

APPELANTS

Monsieur [P] [C]

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représentant : Me Lionel FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE

Madame [Y] [E] épouse [C]

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représentant : Me Lionel FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE

Madame [D] [C]

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentant : Me Lionel FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur [I] [C]

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentant : Me Lionel FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur [R] [E]

[Adresse 8]

[Localité 5]

représenté par Madame [Y] [C] es qualité de tutrice

Représentant : Me Lionel FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE

INTIMES

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 16/00369 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GDEP,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au Greffe de la Cour le 03 Février 2016 de la décision en date du 13 Janvier 2016 rendue par le Tribunal d'instance de BAYONNE,

Les parties demandent à la Cour le retrait du rôle de leur affaire ;

SUR QUOI :

Conformément à l'article 382 du Code de Procédure Civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ;

PAR CES MOTIFS :

Vu l'article 382 du Code de Procédure Civile,

Prononçons le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le N° RG 16/00369 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GDEP

Fait à [Localité 9], le 17 Février 2025

Le Magistrat de la Mise en Etat

Caroline FAURE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.