TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00466

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KWL - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Valentine VERDONCK, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [Y] [W]
né le 30 Mai 1969 à [Localité 2]

Vu la requête en date du 05 Février 2025 du CENTRE HOSPITALIER [1] reçue au greffe le 05 Février 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 06.02.2025 au patient, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur .... en date du .... ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [Y] [W] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du .....;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS