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CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 24/09130


Vérifier : CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 24/09130 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/02/2025
Numéro
24/09130
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-5
Type
ordonnance
Id
67b57891ffd9281fcee24b98

Texte de la décision

1,502 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 24/09130 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNOW

COPIE AU DOSSIER

Mme [U], [S], [D] [F]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [V], [Z], [J] [F]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [H], [A], [W] [F]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [E], [K] [F]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

M. [C] [Y] [B]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

SA MMA IARD immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 440 048 882 882, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Aix-en-Provence, le 18 Février 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le président,

Vu les articles 905 et 779 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le président

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 04 Mars 2025 à 14 H 15

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.