TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/32891

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Pôle famille
Chambre du conseil

N° RG 24/32891 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4CRH

AP

N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 19 FEVRIER 2025

ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS

[B] [P] [Z] [T]
[H] [M] [G] [J]
[Adresse 6]
[Localité 7]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sabine CARRE, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Karen VIEILLARD

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 19 février 2025.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 19 Février 2025
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/32891 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CRH

Vu la requête reçue le 24 janvier 2024 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [W], [N] [K]
née le [Date naissance 4] 2023 à seize heures quarante et une minutes, à [Adresse 3]), de sexe féminin,

par : [B] [P] [Z] [T]
né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 9] (Vendée)
profession : attaché de presse

et

par : [H] [M] [G] [J]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (Vendée)
profession : chargé d’études

mariage des parents le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 10] ; demeurant ensemble [Adresse 6]) ;

Dit que l’enfant sera désormais prénommé “[F], [W]” et nommé “[T] [J] (1ère partie : [T] 2nde partie : [J])”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 22 mai 2024 ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 11] ;

Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°685, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Karen VIEILLARD Sabine CARRE