TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/34291

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Pôle famille
Chambre du conseil

N° RG 24/34291 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZY

SC

N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 19 FEVRIER 2025

ADOPTION SIMPLE REQUÉRANTE

[N] [C] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 5]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sabine CARRE, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Karen VIEILLARD

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 19 février 2025.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 19 Février 2025
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/34291 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZY

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION SIMPLE

DE : [V], [F], [S] [R]
né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 5], de sexe masculin

PAR : [N] [C] [Y]
née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 4] (Bouches-du-Rhône)
partenaire liée par un pacte civil de solidarité au parent de l’adopté ;

Dit que l’adopté restera nommé “[R]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5], acte n°999 ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Karen VIEILLARD Sabine CARRE