TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/32698

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Pôle famille
Chambre du conseil

N° RG 24/32698 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4AE6

ND

N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 19 FEVRIER 2025

ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT

[O] [T] [E]
[Adresse 2]
[Localité 11]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sabine CARRE, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Karen VIEILLARD

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 19 février 2025.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 19 Février 2025
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/32698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AE6

Vu la requête déposée le 08 janvier 2024, complétée le 11 juin 2024 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION SIMPLE

DE : [U] [R] [J]
née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] (Seine-Saint-Denis), de sexe féminin

PAR : [O] [T] [E]
né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 11]
conjoint de la mère de l’adoptée ;

Dit que l’adoptée sera désormais prénommée “[K]” et restera nommée “[J]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie [Localité 9] (Seine-Saint-Denis), acte n°988 ;

Ordonne la mention du changement de prénom susvisé en marge de l’acte de naissance de [L], [M], [H] [W], partenaire de PACS de l’adoptée, né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 8] (Côte d’Ivoire), sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 10], acte n° (ACQ) DX. [Numéro identifiant 1] ;

Ordonne la mention du changement de prénom susvisé en marge de l’acte de naissance de [S], [Y], [I] [W], fils de l’adoptée, né le [Date naissance 6] 2009 à [Localité 11], suivant acte n°161, dressé le 6 janvier 2009 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 11] ;

Ordonne la mention du changement de prénom susvisé en marge de l’acte de naissance de [A], [Y], [B] [W], fille de l’adoptée, née le [Date naissance 5] 2007 à [Localité 11], suivant acte n°104, dressé le 4 janvier 2007 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 11] ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Karen VIEILLARD Sabine CARRE