TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/35381

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Pôle famille
Chambre du conseil

N° RG 24/35381 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C5BFL

SC

N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 19 FEVRIER 2025

ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT

[Z] [S] [L] [M]
[Adresse 3]
[Localité 4]
comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sabine CARRE, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Emeline LEJUSTE, Greffière lors des débats et de Karen VIEILLARD, Greffière lors du prononcé.

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 22 janvier 2025, devant Sabine CARRE, Présidente, et Alice PEREGO, juges rapporteurs, qui sans opposition des parties, ont tenu l’audience, et, après avoir entendu les débats, en ont rendu compte au Tribunal conformément aux dispositions des articles 805 et 810 du code de procédure civile.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 19 Février 2025
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/35381 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BFL

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION SIMPLE

DE : [U] [E] [A] [C]
née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 6] (Hauts-de-Seine), de sexe féminin

PAR : Laurent Paul Jean-Pierre CHAPUS
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] ;

Dit que l’adoptée restera nommée “[C]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 6] (Hauts-de-Seine), acte n°856 ;

Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [U] [C] / [F] [T] SALAM, dressé le 21 octobre 2023, sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5] (Hauts-de-Seine), acte n°82 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Karen VIEILLARD Sabine CARRE