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TJ 13108, 12 juin 2025, RG 25/00164


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Date
12/06/2025
Numéro
25/00164
Lieu / cour
tj13108
Chambre
RJ
Type
other
Id
67b6302271e889c21f6439ee

Texte de la décision

1,291 caractères

JUGEMENT DU : 12 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN3E
AFFAIRE : [E] [W] C/ S.C.I. OUIZERT

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT


MINUTE N°25/65

PARTIES :

DEMANDEUR :
Maître [E] [W],
demeurant [Adresse 2]
comparant

DEFENDERESSE :
S.C.I. OUIZERT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

Monsieur le Procureur de la République régulièrement informé.

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Le Tribunal était composé de Monsieur ARMANET, Vice-président, de Madame CHERON, Présidente, et de M. ABBE, Juge, assistés de Madame MAYALI, Greffière ; les débats ont eu lieu en la seule présence de Monsieur ARMANET, Magistrat rapporteur désigné en application de l'art. 786 du Code de procédure Civile, lequel a rendu compte au Tribunal dans son délibéré.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Par ces motifs, le tribunal

Statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ;

Constate le désistement de la SARL EPILOGUE représentée par Maître [W] qui se désiste de sa demande en résolution du plan de redressement judiciaire consenti à la SCI OUIZERT,

Dit que le plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 09/06/22 continue à s’appliquer.
La Greffière Le Président

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