TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/35709

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Pôle famille
Chambre du conseil

N° RG 24/35709
N° Portalis 352J-W-B7I-C5GAV

SC

N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 19 FEVRIER 2025

ADOPTION SIMPLE REQUÉRANTE

[L], [J] [R]
élisant domicile chez Me Véronique GUIBERT
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Véronique GUIBERT, avocat au barreau de Paris #B0278

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sabine CARRE, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Karen VIEILLARD

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 19 février 2025.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, Présidente, et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision du 19 février 2025
Pôle famille - Chambre du conseil
N° RG 24/35709 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GAV

Vu la requête reçue le 17 juin 2024 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION SIMPLE

DE : [S] [C] [E] [H]
née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine), de sexe féminin

PAR : [L], [J] [R]
née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 6] (Maroc)
conjoint du père de l’adoptée ;

Dit que l’adoptée restera nommée “[H]”;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registre de l’état civil de la mairie de [Localité 7] (Hauts-de-Seine), acte n°000760/1966 ;

Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [S] [H] / [M] [W], dressé le 05 mars 1992, sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5] (Bouches-du-Rhône), acte n°S.4 8A 1.43 ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Karen VIEILLARD Sabine CARRE