TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/34283

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Pôle famille
Chambre du conseil

N° RG 24/34283 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4TWO

SC

N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 19 FEVRIER 2025

ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT

[T] [W]
[Adresse 6]
[Localité 5]
comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sabine CARRE, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Emeline LEJUSTE, Greffière lors des débats et de Karen VIEILLARD, Greffière lors du prononcé.

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 22 janvier 2025, devant Sabine CARRE, Présidente, et Alice PEREGO, juges rapporteurs, qui sans opposition des parties, ont tenu l’audience, et, après avoir entendu les débats, en ont rendu compte au Tribunal conformément aux dispositions des articles 805 et 810 du code de procédure civile.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 19 Février 2025
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/34283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TWO

Vu la requête reçue le 09 avril 2024 et les motifs énoncés ;

Vu les explications des parties à l’audience du 22 janvier 2025, tenue en chambre du conseil ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [L], [E], [O] [W]-[P]
né le [Date naissance 1] 2021 à onze heures une minute, à [Localité 10] (comté de [Localité 10], Etat de Californie (Etats-Unis), de sexe masculin,

par : [T] [W]
né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 11] (Nord)
Profession : économiste
conjoint du parent de l’adopté ;

mariage des parents le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 10], comté de [Localité 10], Etat de Californie (Etats-Unis), demeurant [Adresse 6] ;

Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[W] [P] (1ère partie : [W] 2nde partie : [Localité 7])”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 10 septembre 2024 ;

Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de [Z] [H] [B] [P], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 8] (Tarn-et-Garonne), rédacteur des débats, son époux ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’alinéa 2 de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du Service Central de l’État Civil du Ministère des Affaires Etrangères, établi à [Localité 9] ;

Dit que l’acte de naissance n° (CSL) LOS ANGELES.2022..01537., sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Karen VIEILLARD Sabine CARRE