TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/34176

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Pôle famille
Chambre du conseil

N° RG 24/34176 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4SPJ

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N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 19 FEVRIER 2025

ADOPTION SIMPLE REQUÉRANTE

[L] [U] [J]
[Adresse 3]
[Localité 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sabine CARRE, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Karen VIEILLARD

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 19 février 2025.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 19 Février 2025
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/34176 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SPJ

Vu la requête déposée le 18 mars 2024 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION SIMPLE

DE : [Z] [M] [T] [S]
née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8], comté de [Localité 8], Etat de Pennsylvanie (Etats-Unis d’Amérique), de sexe féminin

PAR : [L] [U] [J]
née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 5] (Tarn) ;

Dit que l’adoptée restera nommée “[S]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 6], acte n° (CSL) NEW-YORK.1972..00297. ;

Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [Z] [S]/ [Y] [D], dressé le 30 avril 1988 sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 7], acte n°101 ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Karen VIEILLARD Sabine CARRE