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TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/33824


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Date
19/02/2025
Numéro
24/33824
Chambre
1/5/1 chambre du conseil
Type
Autre
Id
67b6302771e889c21f643a6f

Texte de la décision

1,798 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Pôle famille
Chambre du conseil

N° RG 24/33824
N° Portalis 352J-W-B7I-C4ONB

ND

N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 19 FEVRIER 2025

ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT

[C] [G] [M] [H]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Vianney BOUVET-LANSELLE, avocat au barreau de Paris #P0035

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sabine CARRE, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Karen VIEILLARD

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 19 février 2025.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, Présidente, et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision du 19 février 2025
Pôle famille - Chambre du conseil
N° RG 24/33824 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ONB

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION SIMPLE

DE : [U] [E] [X]
née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6], de sexe féminin

PAR : [C] [G] [M] [H]
né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 5] (Pyrénées-Atlantiques)
conjoint de la mère de l’adoptée ;

Dit que l’adoptée restera nommée “[X]”;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 6], acte n°4453 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Karen VIEILLARD Sabine CARRE

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