TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00022

N° Minute : 25/
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NICE

ADOPTION SIMPLE

De [M], [V], [D] [R]
Par
[G], [E], [Z] [L]
Jugement du : 19 Février 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO2P
Expéditions délivrées à : :
- [M], [V], [D] [R] (lrar)
- [B] [L], (lrar)
-[G], [E], [Z] [L] (lrar)
- Me ROVERE (cp 59)
- P.R. de NIC( courrier interne)
le :

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjointe ;

Lors des débats et qui ont délibéré :
Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président

Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente
Et en présence d’une stagiaire ;

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 15 janvier 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Février 2025

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 19 Février 2025

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

Après avoir entendu [B] [L], [G], [E], [Z] [L] assistées Me Guillaume ROVERE, avocat au barreau de NICE ainsi que [N] [R] ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ.

Il a été statué ainsi qu'il suit :

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que [B] [L] s’est désistée de sa demande par conclusions de son conseil ;
Constate le désistement d'instance de [B] [L] ;
Prononce notre dessaisissement ;

***

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :

[G], [E], [Z] [L]
née le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 5] (ALGERIE)
célibataire
demeurant : [Adresse 2]
profession : retraitée

DE

[M], [V], [D] [R]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] (75)
célibataire
demeurant : [Adresse 4]
profession : officier

Dit que l’adopté conservera ses prénoms et nom ;

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [B] [L], [G], [E], [Z] [L] et à [M], [V], [D] [R].

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le GREFFIER La PRESIDENTE