TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00145

N° Minute : 25/
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NICE

ADOPTION SIMPLE

De Madame [E] [U] [H]
Par Monsieur [R] [G], Madame [C], [B], [K] [X] épouse [G]
Jugement du : 19 Février 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/00145 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWT3
Expéditions délivrées à : :
- Madame [E] [U] [H] (lrar)
- Monsieur [R] [G], Madame [C], [B], [K] [X] épouse [G] (lrar)
- Me ...(cp
- P.R. de NIC( courrier interne)
le :

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur de la République ;

Lors des débats et qui ont délibéré :
Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président
Assesseur : Agnès VADROT,Vice-Président

Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente ;
Et en présence de stagiaires ;

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 18 décembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Février 2025

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 19 Février 2025

Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public aux fins d’avis favorable à la demande d’adoption ;

Après avoir entendu les parties comparantes ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ.

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :

[R] [G]
né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] (21)
Marié à [Localité 8] (Hauts de Seine) le [Date mariage 4] 1992 avec [C] [X]
demeurant : [Adresse 3]
profession : directeur général

[C], [B], [K] [X]
née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 9] (59)
Mariée à [Localité 8](Hauts de Seine) le [Date mariage 4] 1992 avec [R] [G]
demeurant : [Adresse 3]
profession : psychothérapeute

DE

[E] [U] [H]
(1ère partie : [U] et 2nde partie : [H])
née le [Date naissance 5] 2020 à [Localité 6] (04)
de [U] [D] et de [H] [N]

Dit que l’adoptée conservera ses prénom et nom ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [R] [G] et à [C], [B], [K] [X] épouse [G].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adoptée des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le GREFFIER La PRESIDENTE