TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 23/00206

N° Minute : 25/
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ADOPTION PLENIERE

De [W] [M] [E] [I]
Par [H], [X] [N]
Jugement du : 19 Février 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 23/00206 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMGD
Expéditions délivrées à : :
- [D] [I] (lrar)
- [H], [X] [N] (lrar)
- Me Breyton-Dufau (cp34)
- P.R. de NIC( courrier interne)
le :

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur de la République ;

Lors des débats et qui ont délibéré :
Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président
Assesseur : Agnès VADROT,Vice-Président

Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente
Et en présence de stagiaires ;

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 18 décembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Février 2025

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 19 Février 2025

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

[H], [X] [N]
née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] (06)
Mariée à [Localité 8] (06) le [Date mariage 4] 2022 avec [D], [S] [I]
demeurant : [Adresse 6]
profession : Directrice administrative et financière

DE

[W], [M], [E] [I]
né le [Date naissance 1] 2019 à [Localité 8] (06)
de [D], [S] [I]

Ordonne que l’acte de naissance sera désormais établi de la façon suivante :

“Dit que le sept septembre deux mil dix neuf à une heure et quarante quatre minutes est né, [Adresse 3] à [Localité 8] (Alpes-Maritimes),
[W], [M], [E] [I] (suivant déclaration conjointe en date du 30 octobre 2023),
du sexe masculin
de [D], [S] [I], née à [Localité 7] (Alpes-Maritimes) le [Date naissance 5] 1980 chargée d’information
et de [H], [X] [N], née à [Localité 8] (Alpes-Maritimes) le [Date naissance 2] 1982, profession ce jour, Directrice administrative et financière
mariées le [Date mariage 4] 2022 à [Localité 8] (Alpes Maritimes),
domiciliées à [Localité 8] [Adresse 6]”

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [H], [X] [N] et à [D] [I] représentant légal de [W] [M] [E] [I].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le GREFFIER La PRESIDENTE