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Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.538


Vérifier : Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.538 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/02/2025
Numéro
24-19.538
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67b6d675b926c5715bb85edb

Texte de la décision

1,020 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: G 24-19.538

Demandeur(s)
: M. [P]

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)
: M. [H]

Ordonnance
: 50226

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [X] [P], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 août 2024 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par
la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à
M. [W] [H], domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 20 février 2025

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