Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.523

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: S 24-19.523

Demandeur(s)
: la société [S] [I] & [B] [Y],
notaires associés

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine

Ordonnance
: 50223

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société [S] [I] & [B] [Y], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2],
57600 Forbach, venant aux droits de la société [I] & Ducanos, a formé un pourvoi le 28 août 2024 suivi d'un pourvoi rectificatif du 3 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 20 février 2025