Cass., 20 févr. 2025, n° 24-16.118

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: R 24-16.118

Demandeur(s)
: M. [I]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la Mutuelle assurance instituteur France (MAIF)

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 50222

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [D] [I], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Mutuelle assurance instituteur France (MAIF), société d'assurance mutuelle,
dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 20 février 2025