Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.683

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: R 24-19.683

Demandeur(s)
: M. [J] [F]

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: Mme [N] et autres

Ordonnance
: 50218

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [D] [J] [F], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre spéciale des mineurs 2-5), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [L] [N], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1],

2°/ à l'ASE 06, dont le siège est [Adresse 8],

3°/ à la Fondation de [Localité 6] patronage Saint Pierre actes, dont le siège est
[Adresse 4], ès qualités d'administrateur ad hoc de
[M] [J] [F],

4°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, [Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 7], le 20 février 2025