Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.821

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: R 24-19.821

Demandeur(s)
: la société Ticket for the Moon

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Défendeur(s)
: la société Cemel

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 50216

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Ticket for the Moon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Cemel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4] et anciennement [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 20 février 2025