Cass., 20 févr. 2025, n° 24-18.115

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: M 24-18.115

Demandeur(s)
: la société [U] Les Mandataires, ès qualités

Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier

Défendeur(s)
: M. [J] et autres

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Ordonnance
: 50214

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société [U] Les Mandataires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de Mme [P] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Solabios, a formé un pourvoi le 25 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [V] [J], domicilié [Adresse 5] (Israël),

2°/ à M. [E] [W], domicilié [Adresse 4],

3°/ au procureur général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, palais de justice, place de Verdun, 13100 Aix-en- Provence,

4°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 1], prise en la personne de M. [Y] [O], en qualité de mandataire ad hoc de la société Solabios,

5°/ à la société Khadiri & Co, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 20 février 2025