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Cass., 20 févr. 2025, n° 24-18.101


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Date
20/02/2025
Numéro
24-18.101
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67b6d689b926c5715bb85ef5

Texte de la décision

1,102 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: W 24-18.101

Demandeur(s)
: M. [I]

Avocat(s)
: Me Occhipinti

Défendeur(s)
: Mme [K]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 50213

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [N] [T] [I], domicilié [Adresse 1], chez Mme [S], 89510 Véron, a formé un pourvoi le 25 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [K], domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 20 février 2025

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