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Cass., 20 févr. 2025, n° 24-18.097


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Date
20/02/2025
Numéro
24-18.097
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67b6d68ab926c5715bb85ef7

Texte de la décision

1,104 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: S 24-18.097

Demandeur(s)
: la société Lyana

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)
: M. [X]

Ordonnance
: 50212

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Lyana, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à M. [S] [X], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 20 février 2025

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