Cass., 20 févr. 2025, n° 24-18.090

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: J 24-18.090

Demandeur(s)
: M. [T]

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)
: l'ordre des avocats au barreau de Lyon et autre

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 50211

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Y] [T], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'ordre des avocats au barreau de Lyon, dont le siège est
[Adresse 2],

2°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 20 février 2025