Cass., 20 févr. 2025, n° 24-20.443

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: S 24-20.443

Demandeur(s)
: la société Cesam

Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon

Défendeur(s)
: la société AC Buffet et autre

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Ordonnance
: 50202

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Cesam, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société AC Buffet, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],

2°/ à la société Lixxbail, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 20 février 2025