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Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.962


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Date
20/02/2025
Numéro
24-19.962
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67b6d696b926c5715bb85f07

Texte de la décision

1,081 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: U 24-19.962

Demandeur(s)
: Mme [S]

Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud

Défendeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 50196

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [R] [S], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 13 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 1), dans le litige l'opposant à M. [Z] [J], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 20 février 2025

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