Cass., 20 févr. 2025, n° 24-20.623

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: N 24-20.623

Demandeur(s)
: la société Transports Dufieux

Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud

Défendeur(s)
: M. [C] et autres

Ordonnance
: 50208

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Transports Dufieux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 4 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [P] [C], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la société [G] [L], société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 1], représentée par Mme [G] [L], ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Transports Dufieux,

3°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 3], dont le siège est
[Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 20 février 2025