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Cass., 20 févr. 2025, n° 24-20.504


Vérifier : Cass., 20 févr. 2025, n° 24-20.504 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/02/2025
Numéro
24-20.504
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67b6d6a0b926c5715bb85f17

Texte de la décision

1,124 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: G 24-20.504

Demandeur(s)
: Mme [S]

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)
: Mme [S]

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Ordonnance
: 50204

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [V] [R] [S], épouse [K], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 octobre 2024 contre l'arrêt rendu
le 3 septembre 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B),
dans le litige l'opposant à Mme [P] [S], épouse [L] [M], domiciliée [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 20 février 2025

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