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Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.932


Vérifier : Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.932 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/02/2025
Numéro
24-19.932
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67b6d6a4b926c5715bb85f1d

Texte de la décision

1,354 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: M 24-19.932

Demandeur(s)
: Mme [Y]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Archibald, ès qualités, et autre

Ordonnance
: 50193

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [I] [Y], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 12 septembre 2024
contre l'arrêt rendu le 29 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Archibald, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par
Mme [G] [O], ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire
de M. [W] [D],

2°/ à M. [W], [R], [S] [D], domicilié [Adresse 4],
[Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 20 février 2025

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