Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.931

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: K 24-19.931

Demandeur(s)
: M. [M]

Avocat(s)
: Me Bardoul

Défendeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel de Paris

Ordonnance
: 50192

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [P] [M], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 12 septembre 2024 contre l'arrêt rendu
le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris,
domicilié en son parquet général, [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 20 février 2025