Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.907

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: J 24-19.907

Demandeur(s)
: M. [M]

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault
et autre

Ordonnance
: 50190

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [W] [M], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 11 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault,
dont le siège est [Adresse 2],

2°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 20 février 2025