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Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.896


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Date
20/02/2025
Numéro
24-19.896
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67b6d6abb926c5715bb85f25

Texte de la décision

1,181 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: X 24-19.896

Demandeur(s)
: la société Clerimmo

Avocat(s)
: la SCP Lesourd

Défendeur(s)
: la société [Adresse 4]

Ordonnance
: 50189

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Clerimmo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé
un pourvoi le 11 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2024 par
la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société [Adresse 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5]
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 20 février 2025

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