Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture source hf_dump

TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/10621


Vérifier : TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/10621 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/02/2025
Numéro
24/10621
Chambre
Chambre 6/Section 3
Type
Autre
Id
67b77c19e38ac5af22c30dbc

Texte de la décision

1,660 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 24/10621 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z76N

Monsieur [F] [L]
Représentant : Maître Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0482
Madame [U] [H]
Représentant : Maître Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0482

C/
SCCV ANTONELLA
Représentant : Maître Marion ROCHMANN-SACKSICK de la SCP TIRARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0476
S.A.R.L. DIDIER ADRIEN NOTAIRE
Représentant : Me Magali GREINER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0025
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)

François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

Vu l'ordonnance de clôture du 29 Janvier 2025,

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.

PAR CES MOTIFS

Révoque l'ordonnance de clôture du 29 Janvier 2025,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 02 Avril 2025 à à 9h à [Adresse 1], pour :
- conclusions en demande avant le 10 mars 2025,
- conclusions en défense avant le 2 avril 2025,
- clôture.

Fait à Bobigny, le 20 Février 2025,

Le greffier,

Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,

François DEROUAULT

Transmis à : Me Magali GREINER, Maître Jean-christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, Maître Marion ROCHMANN-SACKSICK de la SCP TIRARD & ASSOCIES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.