TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/04015
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/04015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEA7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
26J
N° RG 24/04015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEA7
Minute n° : 24/0
AFFAIRE :
MINISTERE PUBLIC, [B], [I] [J]
C/
Avocats :
ETAT CIVIL
Grosse délivrée
le
à
Exp délivrée
le
à
Notification au Procureur de la République le :
JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ
Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à laquelle siégeaient :
Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Sarah COUDMANY, Juge
Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
LE TRIBUNAL,
Après avoir entendu en Chambre du Conseil Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge rapporteur en son rapport, et le Ministère Public en ses conclusions,
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
REQUÉRANT :
MINISTERE PUBLIC, dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante
Monsieur [B], [I] [J]
né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
non comparant
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire susceptible d’appel,
Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public, et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.
Laisse les dépens à la charge de .
Fait par le Tribunal, composé des magistrats qui en ont délibéré, et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, le VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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