TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 25/01469

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1]
Expédition exécutoire à:
-Maître [I] [C]

Copies certifiées conformes à:
-Madame [H] [O]
-Monsieur [B] [O]

délivrées le:

■

Charges de copropriété

N° RG 25/01469
N° Portalis 352J-W-B7J-C667M

N° MINUTE :

Assignation du :
03 Février 2025

JUGEMENT EN PROCEDURE
ACCELÉRÉE AU FOND
rendu le 20 Février 2025

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 4], représenté par son syndic, le cabinet MILLIER, S.A.S.U
[Adresse 3]
[Localité 4]

représenté par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0051

DÉFENDEURS

Madame [H] [O]
[Adresse 1] – [Adresse 2]
[Localité 4]

Monsieur [B] [O]
[Adresse 1] – [Adresse 2]
[Localité 4]

non-représentés
Décision du 20 Février 2025
Charges de copropriété
N° RG 25/01469 - N° Portalis 352J-W-B7J-C667M

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire,

Madame Marie-Charlotte DREUX, 1ère Vice-Présidente Adjointe, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire conformément à l’ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de Paris du 06 Janvier 2025, en l’application de l’article R.213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire.

assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.

JUGEMENT

- Réputé contradictoire
- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

MOTIFS DE LA DECISION

Vu l’assignation délivrée le 12 et 22 Juillet 2024 à la requête du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 4] à Mme [H] [O] et M. [B] [O]

Vu l’absence du syndicat des copropriétaires à l’audience du 21 janvier 2025 ;

Vu le jugement de caducité prononcé le 21 janvier 2025 en raison de la non-comparution du syndicat des copropriétaires ;

Vu la demande de relevé de caducité adressée par Maître [I] [C] le 31 janvier 2025 ;

Vu l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Attendu que la demande est justifiée et présentée dans le délai prévu par l’article 468 mentionné ci-dessus ; qu’il convient d’y faire droit ;

Qu’il y a lieu de relever la décision de caducité prononcée et d’ordonner la réinscription de l’affaire.

PAR CES MOTIFS,