TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/53576

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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N° RG 24/53576

N° : 8MF/LB

Assignations des :
6 mai 2024

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[1] 2 copies exécutoires
délivrées le :

JUGEMENT SELON LA
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
rendu le 20 février 2025

par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal,

Assistée de Laurence Bouvier, Greffier
DEMANDERESSE

LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
[Adresse 3]
[Localité 6]

représentée par Maître Nathalie Le Bris de l’Aarpi LMT Avocats, avocats au barreau de Paris - #R0169

DÉFENDEURS

S.C.I. HUTCH
[Adresse 2]
[Localité 4]

Monsieur [D] [K]
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentés par Maître Daniela Sabau de la Selas BDD Avocats, avocats au barreau de Paris - #R0046

DÉBATS

A l’audience du 30 janvier 2025, tenue publiquement, présidée par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, assistée de Laurence Bouvier, Greffier,

Nous, Président,

Après avoir entendu les conseils des parties,

Vu l’assignation délivrée par la Caisse des dépôts et consignations à la Sci Hutch et Monsieur [D] [K] devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant selon la procédure accélérée au fond ;

Vu les conclusions de désistement d’instance de la Caisse des dépôts et consignations développées oralement lors de l’audience du 30 janvier 2025 ;

Vu les conclusions développées oralement et les observations formulées par la Sci Hutch et Monsieur [D] [K] à l’audience ;

MOTIFS

En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Il n’est pas inéquitable de laisser à la charge de chacune les frais exposés et non compris dans les dépens.

L’exécution provisoire est de droit.

PAR CES MOTIFS,