TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 15/00748

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

9ème chambre 3ème section

N° RG 15/00748
N° Portalis 352J-W-B67-CEMAY

N° MINUTE : 24

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 20 Février 2025

DEMANDEURS

Monsieur [S] [B]
[Adresse 5]
[Localité 9]

Madame [J] [G]
[Adresse 8]
[Localité 11]

représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759

DÉFENDERESSES

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 3]
[Localité 10]

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030

S.A.R.L. FISCALI CONSEIL
[Adresse 13]
[Localité 2]

représentée par Maître Sandrine ROUSSEAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0119

Société COMMUNALE DE [Localité 15] (SEMSAMAR)
[Adresse 6]
[Adresse 17]
[Localité 15]

représentée par Maître Gilles BOUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0317

SELAS [TX] [Z] ET [Y] [L] [C] NOTAIRES anciennement dénommée S.C.P. [N] [X] [BK] [M] [D] [W] & [T] [E]
[Adresse 18]
[Adresse 16]
[Localité 14]

représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499

S.C.P. [H] [U] [A] [O] [F] [LK] [I] [R] [P] [V] [IU] [K] & [JR] [BW].
[Adresse 7]
[Localité 1]

représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435

S.C.P. BRETON & MAILLARD
[Adresse 4]
[Localité 12]

représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0090

Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Vu l'assignation délivrée par Monsieur [S] [B] et Madame [J] [G] en date du 16 septembre 2014 à la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 14 octobre 2014 à la SCP [U] [O] [LK] [R] [V] [K] et [BW], en date du 15 octobre 2014 à la SARL FISCALI CONSEIL, en date du 17 octobre 2014 à la SCP BRETON & MAILLARD et en date du 12 décembre 2014 à la SELAS [TX] [Z] ET [Y] [L] [C] NOTAIRES (anciennement SCP [X] [M] [W] [E]) et à la SEMSAMAR ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action en date du 9 janvier 2025 de Monsieur [S] [B] et Madame [J] [G] ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action en date du 14 janvier 2025 de la SCP BRETON & MAILLARD ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action en date du 16 janvier 2025 de la SELAS [TX] [Z] ET [Y] [L] [C] NOTAIRES ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action en date du 21 janvier 2025 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action en date du 29 janvier 2025 de la SCP [U] [O] [LK] [R] [V] [K] et [BW] ;

Vu l'absence de conclusions de la SARL FISCALI CONSEIL ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;

SUR CE

Il convient de donner acte à la partie demanderesse emprunteuse de son désistement d'instance et d'action.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. Au cas présent, il ressort de l'accord des parties que ces dépens seront à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

PAR CES MOTIFS