TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 21/12958
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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9ème chambre 3ème section
N° RG 21/12958
N° Portalis 352J-W-B7F-CVMCK
N° MINUTE : 3
[1]
[1] Copies délivrées le
A Me FERON-POLONI
Me METAIS
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 20 Février 2025
DEMANDEUR
Monsieur [T] [M]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0187
DÉFENDERESSE
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #R030
Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Vu l'assignation délivrée par Monsieur [T] [M] en date du 8 avril 2014 à la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ;
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action en date du 14 janvier 2025 de Monsieur [T] [M] ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 17 janvier 2025 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;
SUR CE
Il convient de donner acte à la partie demanderesse emprunteuse de son désistement d'instance et d'action.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. Au cas présent, il ressort de l’accord des parties que ces dépens seront à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DONNE acte à Monsieur [T] [M] de son désistement d'instance et d'action ;
CONSTATE l’acceptation de ce désistement d’instance et d’action par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
MET les dépens à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
LA GREFFIÈRE LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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