CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01469

AFFAIRE : N° RG 23/01469 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHI4

 Code Aff. :

ARRET N°

E.G

ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 12 Mai 2023 - RG n° 23/00147

COUR D'APPEL DE CAEN

2ème chambre sociale

ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025

APPELANTE :

S.A.S. [7]

[Adresse 9]

[Adresse 3]

Représentée par Me Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS

dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile .

INTIMEE :

[5]

Département juridique - contentieux

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Mme [K] , mandatée

En l'absence de Monsieur le représentant de la [6] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale

DÉBATS : A l'audience publique du 17 février 2025 tenue par Mme CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré

GREFFIER : Mme GOULARD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme CHAUX, Président de chambre,

M. LE BOURVELLEC , Conseiller,

M. GANCE , Conseiller,

ARRÊT prononcé publiquement le 20 février 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, président, et Mme GOULARD, greffier

Par courriel du 14 février 2025 Me [Y] indique que la SAS [8] se désiste de l'appel qu'elle avait formé à l'encontre du jugement rendu le 12 mai 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire d'ALENCON concernant l'inopposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle du 7.11.2020 déclarée par Mme [G] [F] [Z] .

A l'audience la représentante de la [4] prend acte du désistement de l'appelante .

PAR CES MOTIFS