Cass., 20 févr. 2025, n° 24-13.802

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : Y 24-13.802
Demandeur : Mme [V] [L]
Défendeur : Mme [V]
Requête n° : 1037/24
Ordonnance n° : 90182 du 20 février 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [C] [V] épouse [M], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [T] [V] [L] épouse [D], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves, greffier lors des débats du 30 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 octobre 2024 par laquelle Mme [C] [V] épouse [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 avril 2024 par Mme [T] [V] [L] épouse [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 janvier 2024 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 24-13.802 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 20 février 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Valérie Girves
Bernard Chevalier