Cass., 20 févr. 2025, n° 24-13.116

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : C 24-13.116
Demandeur : M. [W]
Défendeur : la société Carrosserie Kern
Requête n° : 1029/24
Ordonnance n° : 90179 du 20 février 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Carrosserie Kern, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [E] [W], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves, greffier lors des débats du 30 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 octobre 2024 par laquelle la société Carrosserie Kern demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-13.116 formé le 21 mars 2024 par M. [E] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mars 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations que le demandeur au pourvoi n'a pas déféré aux causes de l'arrêt attaqué.

M. [E] [W] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter, et ne justifie d'aucun règlement qui, même partiel, témoignerait de sa part d'une volonté d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro C 24-13.116 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 20 février 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Valérie Girves
Bernard Chevalier