TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00614

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Adresse 3]

N RG 25/00614 - N Portalis DB2H-W-B7J-2MIN
Ordonnance du : 21 Février 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] en date du 13/02/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complètes le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [T] [P] [W]
né le 30 Juin 1941

Vu la requête en date du 17 Février 2025 du CENTRE HOSPITALIER [4] reçue au greffe le 17 Février 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 18/02/2025 au patient, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Monsieur [T] [P] [W] assisté de Maître BOUHELIER Camille, avocat de permanence,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [O] [S], médecin de l’établissement, en date du 17/02/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [T] [P] [W] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS