TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00650

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Adresse 3]

N RG 25/00650 - N Portalis DB2H-W-B7J-2MRT
Ordonnance du : 21 Février 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] en date du 13/02/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [I] [C]
né le 20 Juin 1994

Vu la requête en date du 18 Février 2025 du CENTRE HOSPITALIER [4] reçue au greffe le 18 Février 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 19/02/2025 au patient, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu la soustraction aux de Monsieur [I] [C] depuis le 20.02.2025,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Me Anne-Sophie BAYLE, avocat de permanence, représentant Monsieur [I] [C],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [V] [X] [W], médecin de l’établissement, en date du 18/02/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [I] [C] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies étant précisé que même si l’intéressé est actuellement en fugue, il est a pu être examiné à quatre reprises par des médecins et que ces examens ont tous permis de caractériser les éléments qui précèdent ;

PAR CES MOTIFS