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TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 25/50002


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Date
21/02/2025
Numéro
25/50002
Chambre
Service des référés
Type
Autre
Id
67b8d35bf3224acf58275d62

Texte de la décision

2,185 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

N° RG 25/50002 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R2L

AS M N° : 1

Assignation du :
23 et 24 Décembre 2024

[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 21 février 2025

par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

DEMANDEUR

Monsieur [R] [H]
[Adresse 1]
[Localité 5]

représenté par Maître Caroline BAFOIL-DEMONQUE de l’AARPI LB & CB Associées, avocats au barreau de PARIS - #B0745

DEFENDERESSES

S.A.S. YVELIN
[Adresse 6]
[Localité 3]

FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentés par Me Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS - #P0456

DÉBATS

A l’audience du 21 Février 2025 tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

Nous, Président,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 23 et 24 décembre 2024 et les motifs y énoncés,

Attendu que [R] [H] déclare se désister de son instance et de son action par des conclusions adressées au tribunal le 20 février ;

Que la S.A.S. YVELIN et la FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD acceptent le désistement d’instance et d’action par des conclusions déposées à l’audience ;

Attendu que le désistement est parfait ;

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à [R] [H] de ce qu'il déclare se désister de son instance et de son action ;

Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.

Fait à Paris le 21 février 2025

Le Greffier, Le Président,

Anne-Sophie MOREL Béatrice FOUCHARD-TESSIER

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