CA St Denis Reunion, 22 janv. 2025, RG 24/00095
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE SAINT-DENIS
Chambre civile TGI
N° RG 24/00095 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAKK
S.A.R.L. O AZUR Société A Responsabilité Limitée au capital de 1.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro 794 155 887, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son gérant domiciliée en cette qualité audit siège.
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
APPELANTE
Madame [O] [N]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentant : Me Yannick CARLET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
INTIMEE
ORDONNANCE D'INJONCTION / MEDIATION MODIFICATIVE N°2025/1 DU 22 JANVIER 2025
Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, statuant en qualité de magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'ordonnance d'injonction / médiation n°2024/379,
Il a été ordonné une injonction aux parties de rencontrer Madame [D] [B], inscrite sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.
Il apparaît que le médiateur est empeché vis-à-vis de l'une des parties.
Par conséquent, il convient de désigner Monsieur [S] [L], inscrit sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en lieu et place de Madame [D] [B].
Qu'il convient de modifier les motifs de l'ordonnance;
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état, statuant publiquement et contradictoirement, en matière civile, par sa mise à disposition au greffe conformément à l'article 451 alinéa 2 du code de procédure civile;
Vu l'ordonnance d'injonction / médiation n°2024/379,
CONSTATE l'empêchement du médiateur désigné;
MODIFIE l'ordonnance, dans ses motifs, en ce sens:
DIT que la mention 'DONNONS INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER:
Madame Madame [D] [B]
inscrite sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
adresse: [Adresse 8]
téléphone: [XXXXXXXX01]
courrier électronique : [Courriel 9]'
doit être remplacée par la mention:
'DONNONS INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER:
Monsieur [S] [L]
inscrit sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
adresse:[Adresse 5]
téléphone: [XXXXXXXX02]
courrier électronique : [Courriel 10]'
DIT que la présente décision sera annexée à la minute de l'ordonnance ainsi modifiée.
La présente ordonnance a été signée par Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre chargé de la mise en état, et par Madame Sarah HAFEJEE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La greffière Le conseiller de la mise en état
SIGNE
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