Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision source hf_dump

TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/05027


Vérifier : TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/05027 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/10/2024
Numéro
24/05027
Chambre
0P3 P.Prox.Référés
Type
Autre
Id
67bcc98f0d7eb9c42d19c304

Texte de la décision

1,717 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Pôle de Proximité

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025
Président : Monsieur BIDAL, Juge
Greffier : Madame DEGANI, Greffier
Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024

GROSSE :
Le 10 janvier 2025
à Me Delphine CASALTA
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................

N° RG 24/05027 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JWP

PARTIES :

DEMANDERESSE

E.P.I.C. 13 HABITAT Logement 195 04 091, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Delphine CASALTA, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEURS

Madame [J] [F] [B], demeurant [Adresse 2]

non comparante

Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 2]

non comparante

Monsieur [S] [Z], demeurant [Adresse 2]

non comparant

PAR CES MOTIFS

NOUS, Monsieur BIDAL, Juge, Juge du Contentieux de la Protection statuant en référé,

Assistée de Madame DEGANI, Greffier ,

Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, en ressort,

Au principal, RENVOYONS les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision,

AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

LE GREFFIER LE JUGE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.